Portage salarial et CDI de chantier

Qu’est-ce qu’un CDI de chantier ?

Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour un chantier ou des travaux dont la durée exacte ne peut être définie à l’avance. Il prend fin avec le projet pour lequel il a été conclu, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux employeurs. De leur côté, les employés engagés sous ce type de contrat ont droit à des garanties et à des compensations spéciales liées au caractère temporaire de leur emploi.

Qui peut recourir à un CDI de chantier ?

Initialement, le recours au CDI de chantier était réservé à certaines professions du secteur privé, où les emplois, liés à des projets spécifiques et temporaires, ont rendu la pratique courante. Sont notamment concernés :

• l’aéronautique ;
• le bâtiment et des travaux publics ;
• la construction et la réparation navale ;
• la construction mécanique.

Mais depuis la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ce type de contrat peut être conclu dans toutes les branches d’activité, pour une durée indéterminée. Une condition est cependant imposée : la branche doit avoir préalablement signé une convention ou un accord collectif étendu qui instaure cette possibilité et en définit les modalités d’application et de mise en œuvre.

À ce titre, l’article L. 1223-9 du Code du travail impose la présence de certaines mentions obligatoires dans ladite convention ou ledit accord collectif :

• les métiers/postes pour lesquels le CDI de chantier est autorisé ;
• la taille (effectif) des sociétés qui peuvent l’utiliser ;
• les mesures en place pour informer les salariés concernant la nature du contrat ;
• la rémunération et l’indemnité de fin de contrat accordées ;
• les garanties offertes à ces salariés au sujet de la formation ;
• les modalités de rupture du contrat dans l’éventualité d’une impossibilité de réalisation (par exemple en raison d’intempéries) ou d’arrêt avant terme du chantier.

Dans les secteurs où l’usage du CDI d’opération est habituel et conforme à l’exercice de la profession, sa conclusion est possible, même sans convention collective ou accord d’entreprise.

Quelle période d’essai respecter pour un CDI de chantier ?

S’agissant de la période d’essai, les mêmes règles s’appliquent pour un CDI classique et un CDI de chantier. Sa durée est donc fonction du statut des travailleurs. Elle est de 2 mois pour les ouvriers et les employés, et de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens. Les cadres sont soumis à la durée d’essai la plus longue, puisqu’ils doivent patienter 4 mois avant d’être éventuellement confirmés à leur poste.

Pourquoi choisir un CDI de chantier en portage salarial ?

Le CDI de chantier en portage salarial offre une flexibilité et une sécurité financière aux travailleurs indépendants. Cette forme de contrat, initialement conçue pour les projets de construction, a été adaptée au portage salarial pour répondre aux besoins spécifiques des consultants. Avec un CDI de chantier, le consultant porté bénéficie des avantages du CDI, tels que la protection sociale et l’assurance chômage, tout en conservant la liberté de choisir ses missions. Pour les entreprises clientes, le CDI de chantier réduit le risque et les coûts liés à l’embauche de personnel permanent, tout en garantissant l’accès à des compétences spécialisées à la demande. En d’autres termes, le CDI de chantier en portage offre un équilibre idéal entre flexibilité, sécurité et indépendance pour les professionnels et les entreprises.