Portage salarial CDI ou CDD

Quelles sont les caractéristiques du portage salarial CDI ou CDD ?

Que ce soit dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, le travailleur indépendant en portage salarial accède à tous les avantages liés au statut de « salarié ».

Le contenu du contrat

Par rapport au contrat de travail classique, celui en portage salarial présente certaines particularités liées à ce régime atypique. Selon l’Ordonnance de 2015, il doit comporter une mention spécifique : « Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée » ou « Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée » en fonction de sa nature (CDD ou CDI).

D’autres clauses doivent figurer dans le contrat concernant :

• la relation entre la société de portage salarial et le salarié porté ;
• la réalisation de la prestation de service de portage salarial.

Il doit également inclure des informations concernant l’expertise du consultant porté, son intervention, ainsi que les modalités de rémunération.

Les éléments de rémunération

En CDD comme en CDI, le salarié porté touche en plus de sa rémunération de base une indemnité de 5 % en sa qualité d’apport d’affaires. Cette clause est stipulée dans l’ordonnance du 2 avril 2015. En fin de CDD, la société de portage est tenue de lui verser une prime de précarité.

Les modalités de rupture du contrat

En portage salarial, la fin du contrat de prestations entre la société de portage et l’entreprise cliente en raison de l’achèvement de la mission n’entraîne pas celle du contrat de travail. Comme prévu dans le Code du travail pour un contrat classique, la rupture du CDD ou du CDI peut prendre trois formes : démission, licenciement ou rupture conventionnelle.

Dans tous les cas, la société de portage n’a pas la responsabilité de trouver des missions pour un salarié porté. C’est à ce dernier seul que revient la charge du démarchage des potentiels clients.

La durée du contrat et les règles de renouvellement

Il s’agit de la principale différence entre un CDI et un CDD en portage salarial.

Le CDD ne peut excéder une durée de 18 mois avec une possibilité de renouvellement pour une période de 3 mois, soit une durée maximale de 21 mois. Cette extension, qui doit être convenue dès le départ entre la société de portage salarial et le consultant porté, vise à donner à ce dernier une opportunité de décrocher de nouvelles missions. L’entreprise cliente doit donner une date de fin précise ou à défaut, une durée précise. Si cette information n’est pas connue, le contrat doit indiquer l’indicateur de la fin de la mission, dans la limite des 18 mois.

Le CDI n’est associé à aucune restriction de durée. Toutefois, une mission effectuée pour un même client ne peut durer plus de 36 mois, avenants compris. Pour chaque nouvelle prestation conclue, la société de portage rédige un avenant au contrat afin de formaliser les modalités convenues.

Les types de missions

Le CDI en portage salarial est privilégié lorsque le consultant prévoit d’effectuer une mission sur le long terme ou plusieurs missions successives. Bien entendu, il doit continuer à prospecter afin d’éviter des périodes d’inactivité conséquentes entre deux clients.

Quant au CDD en portage salarial, il convient lorsque la durée prévue de la mission est inférieure à 6 mois, sans perspective de renouvellement. Certains freelances préfèrent la flexibilité de ce contrat pour des missions ponctuelles et pour les entreprises clientes, il permet de répondre à besoin précis pour lequel elles ne disposent pas de l’expertise requise en interne.

Quels sont les avantages du portage salarial CDI ou CDD ?

En CDD ou en CDI, le salarié porté bénéficie de nombreux avantages liés d’un côté à l’indépendance de l’entrepreneuriat, et de l’autre à la sécurité du salariat.

La possibilité de démarrer son activité rapidement et facilement

Avec le portage salarial, le travailleur indépendant n’a pas à créer d’entreprise, ce qui lui évite de devoir constituer un capital et de réaliser des investissements potentiellement lourds, sans compter les formalités administratives. Il lui suffit de signer une convention de portage et un contrat de travail en CDD ou en CDI, et il peut immédiatement démarrer son activité s’il a déjà trouvé des clients.

Une protection sociale complète

Malgré les spécificités du CDI et du CDD en portage salarial par rapport au contrat classique, les deux sont similaires en termes de protection sociale pour le travailleur :

• l’assurance maladie ;
• la médecine du travail ;
• la mutuelle d’entreprise ;
• l’allocation chômage ;
• la cotisation aux régimes de retraite de base et complémentaire ;
• les congés payés : 2,5 jours par mois de travail effectif ;
• le droit à la formation via le Compte Personnel de Formation ;
• la couverture par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par la société de portage.