Arrêt maladie et Portage Salarial

Portage salarial : Quelles sont les conditions de couverture par la sécurité sociale ?

Le portage salarial permet d’être couvert par la sécurité sociale du régime général, à condition d’avoir un contrat de travail et des bulletins de salaire. Cette couverture comprend le remboursement des soins et les arrêts maladie.

Dès lors que vous avez une activité professionnelle, vous pouvez prétendre au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Le remboursement des soins par la Sécurité Sociale n’est pas soumis à un nombre d’heures minimum.

La perception des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est conditionnée par la justification d’un temps travaillé d’au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois. Par exemple, si votre arrêt maladie démarre en avril, les trois mois de référence sont janvier, février et mars.
Notez que ce montant peut fluctuer en fonction de votre situation familiale. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous référer au site ameli.

Comment est calculé le montant des indemnités journalières ?

Le calcul du montant des indemnités se base sur la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation à la sécurité sociale, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (pour 2017 : 2664,49 euros).

Par exemple, avec trois salaires d’un montant de :

• Janvier 2017 : 2100 euros
• Février 2017 : 2200 euros
• Mars 2017 : 2000 euros

Soit une moyenne de 2100 euros sur les trois derniers mois.
Salaire de référence jour : 2100 / 30 = 70€
Votre indemnité journalière versée par la sécurité sociale sera donc de : 50% x 70 = 35 euros.

Y-a-t-il une différence d’indemnisation lorsque l’arrêt est de plus de 6 mois ou de moins de 6 mois ?

Un arrêt maladie en portage salarial inférieur à 6 mois se base sur les 3 derniers mois civils.

Lorsque cet arrêt maladie est supérieur à 6 mois, il est calculé à partir d’une année de référence. Il faut avoir travaillé 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt, et avoir été enregistré au régime général des salariés au moins 12 mois.

Quelles sont les démarches du salarié porté en cas d’arrêt maladie ?

Le salarié porté bénéficie d’un contrat de travail de droit privé, soumis aux mêmes règles que celui d’un salarié classique. Il a donc les mêmes droits, les mêmes devoirs, et la loi s’applique de la même façon.

En cas d’arrêt maladie prescrit par un médecin, le consultant en portage salarial a 48 heures pour informer la sécurité sociale et son employeur : la société de portage salarial.

Que fait la société de portage salarial une fois l’arrêt de travail reçu ?

La société de portage salarial effectue une déclaration auprès de la sécurité sociale et joue son rôle d’employeur dès lors que le salarié porté l’a informé de son arrêt.

ITG traite cette situation comme un arrêt, enregistre la demande auprès de la sécurité sociale et fournit par voie de dématérialisation l’attestation de salaire permettant à la sécurité sociale de calculer si, oui ou non, cela ouvre des droits à des indemnités journalières.

Que se passe-t-il en cas de congé maternité / paternité / parental / d’adoption ?

Dans le cas d’un congé maternité ou paternité, la règle est la même que pour un salarié classique : le salarié porté informe son employeur et fournit le calendrier prévisionnel de l’accouchement.
Dès lors, ITG enregistre la demande, en informe la sécurité sociale, et fournit les éléments de salaire leur permettant de déterminer le montant des indemnités que vous allez percevoir.

En revanche, la situation est différente en cas de congé parental. Il n’y a pas d’indemnités journalières par la suite. Que votre congé parental soit total ou partiel, la demande s’effectue auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, et non auprès de la CPAM.
En cas de congé partiel, le salarié porté continue son activité (par exemple, en travaillant 2 jours par semaine), mais il est indemnisé par la CAF, en complément de sa rémunération d’activité à temps partiel.
Dans le cas d’un congé parental total, le contrat de travail est suspendu, avec autorisation d’absence. La personne est également indemnisée par la CAF selon les règles en vigueur.

La société de portage salarial enregistre la demande ; dès lors, la personne est enregistrée comme étant en congé parental, sans activité pour la période déclarée.

Que se passe-t-il si l’on passe d’un régime à un autre régime ?

C’est au salarié porté que revient la responsabilité de s’enregistrer auprès de la sécurité sociale pour l’informer de son changement de situation, afin que sa carte vitale soit mise à jour.
Cela passe par le téléchargement d’un bulletin de changement de situation pour informer la sécurité sociale qu’il y a un transfert de régime à prendre en compte. (ex: militaire, fonctionnaire, RSI, …)
De son côté, la société de portage salarial verse les cotisations de sécurité sociale afférentes aux salaires, à chaque période déclarée.

Quels sont les avantages du portage salarial en matière de santé ?

Le consultant en portage salarial profite des avantages du salariat. Parmi eux, on compte notamment la mutuelle et la prévoyance.

Mutuelle

Le portage salarial offre un accès simplifié à une mutuelle d’entreprise. ITG, leader du portage salarial en France, propose la mutuelle AXA à ses salariés portés. Celle-ci permet de bénéficier de tarifs attractifs et de garanties solides, en pleine cohérence avec les besoins des salariés portés (spécialistes, 3 niveaux de choix).

Elle comprend :

• Le contrat minimum de base, qui vous garantit une couverture santé minimale,
• Une option famille, pour assurer vos ayant-droits,
• Des contrats sur-complémentaires facultatifs.

ITG se démarque des autres sociétés de portage salarial en proposant une mutuelle portage salarial, particulièrement avantageuse, que nous avons pu négocier du fait de notre position de leader sur le marché.

Prévoyance

Le portage salarial vous permet également de compter sur la prévoyance, qui vient renforcer votre sécurité de salarié, en complément de la sécurité sociale.
Cette prévoyance vous permet de bénéficier de compléments, par exemple lorsque vos indemnités journalières diminuent lors d’un arrêt maladie de plus de 3 mois. C’est également une sécurité pour vos proches en cas de décès ou de handicap.

Portage salarial santé : Pourquoi choisir ITG ?

ITG est le leader français du portage salarial et s’appuie sur un chiffre d’affaires de plus de 90 millions d’euros en 2016. La communauté de 4 000 consultants exerçant partout en France nous témoignent leur confiance. Ils ont choisi d’être autonomes en conservant le statut de salarié.
Reconnu pour sa rigueur et son sérieux, ITG vous donne la garantie de pouvoir compter sur une entreprise qui joue pleinement son rôle d’employeur en traitant chaque demande de façon réactive et efficiente.

Vous avez des questions sur le portage salarial ? N’hésitez pas à nous contacter :