Comment créer une entreprise de portage salarial ?

Création d’une société de portage salarial : les formalités à respecter

Les formalités de création d’une société de portage salarial ne diffèrent pas de celles des autres entreprises, seulement, il faut respecter les règles spécifiques qui régissent cette activité réglementée.

1. Étude de marché et business plan

Il est conseillé de réaliser une étude de marché et d’établir un business plan avant de franchir le pas. Le choix du statut juridique doit d’ailleurs dépendre de l’ampleur du projet et des résultats de cette étude.

2. Formalités spécifiques du portage salarial

À noter que l’immatriculation au greffe du tribunal du commerce ne peut s’effectuer qu’après les formalités spécifiques du portage salarial : dépôt d’une déclaration d’activité auprès de l’inspection de travail et  souscription d’une assurance responsabilité civile. Il faut préciser que l’activité de portage salarial ne peut en aucun cas se cumuler à une autre activité professionnelle.

3. Optimisation de la visibilité de l’entreprise

Enfin, il convient d’optimiser la visibilité de la nouvelle entreprise auprès de la cible. Pour cela, il faut développer et mettre en œuvre une stratégie de communication adaptée (création d’un site web qui met en avant l’offre et le processus qualité).

Obligations avant le démarrage de l’activité de portage salarial

Avant le démarrage de l’activité, l’entreprise de portage salarial doit respecter un certain nombre d’obligations :

• La souscription d’une garantie financière auprès d’un organisme spécialisé. Cette garantie doit couvrir au moins le double du plafond annuel de la sécurité sociale.
• L’adhésion à une assurance en vue de garantir la prévoyance et la mutuelle des salariés portés.
• L’ouverture d’un compte d’activité pour chaque salarié porté.
• Le choix d’un organisme de médecine de travail et le lancement de la procédure de prévention des risques.
• La mise en place d’une charte de qualité couvrant l’ensemble des étapes primordiales jusqu’à la fin du contrat.
• La nomination d’un expert-comptable (et d’un commissaire aux comptes) et d’un responsable de la paie.

Il convient également de faire appel à un avocat spécialisé pour la rédaction des contrats de portage, contrats commerciaux, et des différentes notes détaillant les avantages sociaux offerts aux consultants en contrat avec la société.