Qu’est-ce que le portage entrepreneurial ?

Les principes du portage entrepreneurial

Le portage entrepreneurial fait référence à un dispositif assez récent. Son objectif consiste à rendre accessible la création d’entreprise pour les prestataires de service. Lancé en 2014 en France, il reste un concept méconnu.
Une entreprise de portage entrepreneurial se charge de toute la gestion administrative de l’indépendant porté. Ce dernier organise quant à lui l’ensemble de son activité. Aucune autre partie n’est concernée par les négociations et ses relations avec les clients.
Le portage entrepreneurial offre la possibilité à un porteur de projet de lancer son activité en moins de 48 heures. Il représente une alternative aux autres statuts, comme celui de salarié porté et d’auto-entrepreneur. Le chiffre n’est soumis ni à un seuil minimal ni à un plafond maximal.

À qui s’adresse le portage entrepreneurial ?

Le portage entrepreneurial convient aux individus qui veulent se dispenser des procédures de création d’entreprise. Ceux qui sont peu familiers avec la partie administrative comme les jeunes diplômés et les indépendants sont donc concernés.
Les entrepreneurs qui gèrent déjà leur société peuvent aussi recourir au portage entrepreneurial. Le dispositif leur permet de mieux se concentrer sur leurs activités principales. Ils peuvent laisser les paperasses à la société de portage.
Si le portage entrepreneurial s’adresse aux prestataires de service, les activités de négoce y sont exclues. Détenir une habilitation est aussi demandé aux sociétés de portage qui souhaitent prendre en charge certaines activités. Tel est le cas pour les comptables, les médecins, les chauffeurs VTC, les agents immobiliers, etc.

Comment fonctionne le portage entrepreneurial ?

Le portage entrepreneurial constitue une relation bipartite entre la société de portage et l’indépendant porté. Entre les deux parties, seul le contrat de mandat est à signer en début de collaboration. La seule relation que l’entreprise de portage entretient avec les clients sera la facturation. C’est elle qui encaisse le paiement effectué pour les missions réalisées.
Le revenu de l’entrepreneur porté lui est versé sous forme de salaire et s’accompagne d’une fiche de paie. Ce système lui permet de s’affilier au régime social des salariés.
Dans le cadre d’une mission, l’entrepreneur porté signe un contrat avec son client. Il prend en charge les charges fiscales et sociales relatives à son activité. À noter qu’aucune cotisation sociale n’est à payer en cas de chiffre d’affaires nul.

Quels sont les avantages du portage entrepreneurial ?

Outre l’exemption de démarche administrative, le portage entrepreneurial présente plusieurs avantages. Plus de flexibilité lui est également accordée. Le professionnel qui opte pour cette forme de travail peut travailler auprès des particuliers et des professionnels. Le montant de son chiffre d’affaires et la durée de collaboration avec un client ne sont pas réglementés. Aussi, il peut cumuler son activité d’entrepreneur porté avec d’autres statuts.
Le portage entrepreneurial permet de diminuer les charges en créant et en dirigeant une entreprise. Cette réduction se constate sur la dispense de :

• Frais administratifs d’inscriptions ;
• Contribution foncière des entreprises ;
• Assurance responsabilité civile professionnelle…

Avec le portage entrepreneurial, on bénéficie d’une couverture sociale. Il est aussi possible de cotiser pour le chômage et la retraite. Quand l’entrepreneur porté veut cesser son activité, la décision est immédiatement effective et n’implique pas de frais.

Quelle est la différence entre portage entrepreneurial et portage salarial ?

Le portage salarial est constitué d’une relation tripartite : le salarié porté, la société de portage et le client. Le porté et la société de portage signent un contrat de travail. Un autre contrat de prestation est établi entre la société de portage et le client. Concernant d’un portage entrepreneurial, seul le porté signe un contrat avec l’entreprise de portage.
En portage salarial, un contrat de prestation ne doit pas excéder 36 mois en CDI. En revanche, aucune limite n’est imposée en portage entrepreneurial. De même, il faut un revenu minimal pour un salarié porté à la différence de l’entrepreneur porté.
Le tribunal compétent en cas de litiges entre les parties constitue aussi une différence entre les deux formes de portage. Le Tribunal de Grande Instance est saisi pour le contrat de mandat. Il faut s’adresser au Tribunal de Commerce pour celui de prestation.